Aides Foires et Salons

Soutien aux PME

• Aide dédiée aux PME

Les PME peuvent bénéficier d'une aide pour présenter leurs produits ou services sur les salons et foires.

Sont concernées les PME au sens du règlement (UE) 651/2014, annexe I, c’est-à-dire les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€.

• Conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les PME doivent remplir les conditions suivantes :

- disposer d'un établissement ou d'une succursale en France

- contracter avec l’organisateur d’un salon ou d'une foire figurant sur une liste dressée par les pouvoirs publics

- ne pas avoir contracté avec cet organisateur lors de la précédente session du salon ou de la foire

Obtenir l’aide

Adresser par internet la facture et les autres justificatifs

La demande d'aide doit être réalisée par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires.

Elle est accompagnée des justificatifs suivants :

• la facture acquittée en € HT comprenant une ligne identifiant clairement les coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription ;
• une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions pour bénéficier de l’aide et que les informations déclarées sont exactes ;
• un avis de situation de l'entreprise datant de moins de 3 mois, justifiant de l'existence légale de l'entreprise, de son numéro SIRET et de l'adresse du siège social ou de la succursale de l'entreprise en France ;
• une attestation d'expert-comptable (L’expert-comptable, tiers de confiance, doit attester de l'appartenance de l'entreprise à la catégorie des PME au sens du règlement (UE) n° 651/2014 et du non-dépassement du plafond d'aide de 2 M€ au cours de l'exercice fiscal en cours (conformément au point 6.3 du régime cadre exempté de notification n° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023) ;
• une attestation de l’organisateur du salon ou de la foire (L’attestation est délivrée par l'organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée. L'organisme certificateur complète l'attestation en déclarant que l'entreprise n'a pas été exposante principale lors de la précédente session du salon ou de la foire sur lequel ou laquelle porte la demande d'aide) ;
• la copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de la PME ;
• les coordonnées bancaires de l'entreprise.

Délais à respecter

Avant le 31 décembre 2022, la PME doit créer son dossier de demande d'aide sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires.

Au plus tard dans les 2 mois de la foire ou du salon, elle doit déposer sa demande d’aide sur le site internet.

Montant de l’aide

L'aide consiste en une subvention dont le montant s'élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3 M€ HT par salon ou foire.

Les aides sont attribuées dans l'ordre qui résulte de la date de création du dossier sur la plateforme internet, dans la limite de l'enveloppe allouée par événement et dans une limite globale de 96,2 M€.

Revenir sur un même salon en 2023 et bénéficier à nouveau de l’aide

Un événement prévu entre mars 2022 et juin 2022 pourra également ouvrir droit à l'aide lors de son édition suivante prévue au premier semestre 2023 dans le cas où l'enveloppe de 1,3 M€ allouée par événement ne serait pas consommée en totalité lors de l'édition 2022.

L'aide concernant l'édition 2023 de l'événement sera alors attribuée dans la limite de la différence entre 1,3 M€ et le montant réellement consommé lors de l'édition 2022.

Salons et foires permettant de recevoir l’aide

Les événements ouvrant le droit à la nouvelle aide sont listés ci-dessous.

Ils correspondent aux évènements qui avaient compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020.

Liste des événements ouvrant le droit à l’aide :