Aides régionales

Les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

• Un agriculteur personne physique
• Un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
• Un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
• Une CUMA

Investissement matériel :

• Systèmes de récupération d’eau de pluie
• Citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
• Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
• Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
• Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
• Rénovation des citernes privatives existantes
• L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes

Investissement immatériel :

• Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif

• Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
• Les forages
• Les créations de points d’eau
• Le curage de puits
• Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
• Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
• Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
• Les matériels d’occasion 

40 % de l’investissement avec un plafond des dépenses de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)

50 % (sur les plants, protections, paillages, tuteurs et plantations) pouvant être bonifié à 70 % (selon certains critères d’éligibilité).