Plan de résilience

• Gaz et électricité :

Aide financière pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui de ce fait, deviendraient déficitaires en 2022

• PGE :

Montant relevé à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises impactées par les conséquences économiques du conflit, contre 25 % dans le dispositif général. A compter du 1er juillet 2022, un nouveau PGE sera mis en place jusqu’à la fin de l’année

• Activité partielle :

Dispositif d’activité partielle de longue durée : dispositif prolongé de 12 mois

• Charges fiscales et sociales :

Report des charges fiscales et sociales facilité

• Carburant :

Réduction de 15 centimes au litre comme pour les particuliers pendant 4 mois, le dispositif est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL

• TICPE :

Accélération du rythme de remboursement de la TICPE

• Cotisations sociales :

Abondement supplémentaire de l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales

Rendez-vous sur le site de la MSA : Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles

• Matières premières :

Aide pour les éleveurs qui doivent faire face à une hausse du coût des matières premières (céréales etc...)

• Achat d'aliments :

Enveloppe renforcée pour faire face à la flambée des coûts et accompagner les éleveurs les plus exposés aux achats d'aliments.

Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 - 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.

Les bénéficiaires

Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles en fonction du degré de dépendance à l’alimentation, calculé à partir des charges d’alimentation animale et des charges d’exploitation :
- Catégorie 1 : taux de dépendance à l’alimentation animale compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)
- Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
- Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment).

Les montants des aides

Le taux de dépendance et les montants d’aide sont calculés à partir de charges d’alimentation animale (correspondant au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60 à 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022.
Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1 000 €.
Pour les demandeurs des catégories 2 et 3 : L’aide sera proportionnelle au taux de dépendance soit une prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2, et de 60 % pour la catégorie 3.
L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs. Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.
Les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production feront l’objet d’une notification à part.

• Carburant :

Réduction de 15 centimes au litre comme pour les particuliers pendant 4 mois, le dispositif est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL

• TICPE :

Accélération du rythme de remboursement de la TICPE

• Carburant :

Réduction de 15 centimes au litre comme pour les particuliers pendant 4 mois, le dispositif est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL

• Pénalités :

Demande faite aux acteurs publics de ne pas appliquer de pénalités en cas de retard

• Prêt Industrie :

Ouverture du prêt industrie (plus long que le PGE) au secteur